Conditions générales de vente

Article 2.1. Les caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de la boutique. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les illustrations des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2.2. La disponibilité des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site de la boutique sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits proposés à la vente est précisée sur le site internet, sur chaque fiche produit.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse dans les prix est la TVA française applicable au taux en vigueur au jour de la commande pour les produits concernés.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

L’établissement se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client.

La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne du produit.

Article 4.1. Les modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de la Bnu uniquement en ligne sur le site internet de la boutique (adresse : https://boutique.bnu.fr).

Aucune commande adressée à la Bnu par tout autre moyen ne pourra être prise en compte.

Le client intéressé par un article visible sur le site de la boutique suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

PREMIÈRE ÉTAPE :
Après avoir sélectionné des produits, qui s’insèrent automatiquement dans le panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu du panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, bon de réduction éventuel, modalités et point de retrait), avant de le valider.

DEUXIÈME ÉTAPE :
Le client doit choisir entre la livraison par voie postale et en point de retrait à la Bnu (aux heures d'ouvertures) et accepter les présentes conditions générales de vente.

TROISIÈME ÉTAPE :
Le client doit effectuer le paiement.

Article 4.2. L’enregistrement des commandes

Suite à la passation de la commande, la Bnu accuse réception au client de l’acceptation du paiement, en lui adressant un email contenant les références de la commande.

La Bnu adresse ensuite au client un email de confirmation de commande, comprenant le récapitulatif détaillé de la commande (numéro, date, paiement, produits achetés, mode de retrait choisi), qui valide définitivement la commande.

Ces messages électroniques sont envoyés à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.

Article 4.3. Dispositions générales

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée valent preuve de la transaction.

La confirmation vaut signature et acceptation de la commande par le client.

La validation de la commande vaut, dans tous les cas, signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 5.1. Le paiement des commandes

Le paiement des commandes est effectué uniquement en ligne à partir du site internet de la boutique, par carte bancaire.

Le client fournit les données confidentielles liées à son moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider”. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Article 5.2. La sécurisation des paiements

Les paiements effectués à partir du site internet de la boutique sont entièrement sécurisés.

la Bnu a recours à la plateforme de paiement sécurisé Paybox®, qui garantit l’utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données confidentielles liées aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme), communiquées par le client lors de sa commande.

Article 6.1. Les modalités des livraisons

Les livraisons des commandes s’effectuent soit par voie postale soit par retrait à la Bnu, au choix du client.

En dehors de cette hypothèse, aucune commande ne peut être livrée à domicile par porteur.

Tout colis non retiré et non réclamé fera l’objet d’une première relance par courriel dans un délai d’un mois, puis une seconde le mois suivant. Le colis est alors réintégré dans le stock de la boutique de la Bnu à l’issue d’un délai de 4 mois après la seconde relance.

Article 6.2. Le lieu et horaires du point de retrait

Les commandes peuvent être retirées à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, 6 place de la République, 67000 STRASBOURG, du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 et le dimanche de 13h00 à 19h00.

Article 6.3. Les tarifs des livraisons

Les retraits des commandes sont gratuits à la Bnu. Le coût des frais postaux sont votés en Conseil d’Administration comme suit :

• Envoi d'un article en UE, UK ou CH : 5,60 €
• Envoi de 2 à 5 articles en UE, UK ou CH : 6,40 €
• Envoi de 6 articles et plus en UE, UK ou CH : 9,60 €
• Envoi d'un article hors UE, UK ou CH : 6,40 €
• Envoi de 2 à 5 articles hors UE, UK ou CH : 8,00 €
• Envoi de 6 articles et plus hors UE, UK ou CH : 12,00 €

Article 6.4. Les délais de livraison

Article 6.4.1. Les délais normaux de livraison

A compter du mail de confirmation qui valide définitivement la commande, le délai du traitement des commandes est en principe de 7 jours ouvrés (hors période de fermeture).

Article 6.4.2. Le retard de livraison

En cas de retard de la livraison de plus de 7 jours, conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée ci-dessus (article 6.4.1) pour la livraison du bien.

Article 6.4.2.1. Les modalités d’annulation de commande pour cause de retard de livraison

L’annulation des commandes doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la Bnu à l’adresse suivante :
Boutique Bnu  – Service éditions, 5 rue du Maréchal Joffre, BP 51029, 67070 STRASBOURG.

La demande d’annulation doit comporter les nom, prénom, adresse électronique valide (email) du client, et les références de la commande à annuler. Elle doit être motivée (le client doit prouver le retard de plus de 7 jours dans la livraison), et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client.

La Bnu adresse ensuite au client un email de confirmation d’annulation de commande, dans les meilleurs délais, qui valide définitivement l’annulation.

Si la commande n'a pas encore été expédiée au moment de la réception de la demande d'annulation, la Bnu s’engage à procéder au remboursement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Si la commande a déjà été expédiée, le remboursement ne pourra intervenir qu'après que le client ait effectué le retour par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage (voir article 6.4.2.2).

Pour toute question ou en cas de problème, contacter le Service éditions de la Bnu (boutique@bnu.fr).

Article 6.4.2.2. L’hypothèse du produit reçu après annulation

Si le produit commandé a été reçu après l’annulation, le client doit le retourner, complet et dans son état d’origine, à la Bnu.

Le renvoi des produits se fait :

• par dépôt auprès du point de retrait, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
• par voie postale à Boutique Bnu  – Service éditions, 5 rue du Maréchal Joffre, BP 51029, 67070 STRASBOURG.

La Bnu s’engage à échanger au client les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande, suivant les modalités prévues aux présentes conditions générales.

En tout état de cause, chaque client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe.

Le client doit adresser sa demande à la Bnu par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse suivante :
Boutique Bnu  – Service éditions, 5 rue du Maréchal Joffre, BP 51029, 67070 STRASBOURG.

Le courrier doit comporter les nom, prénom, adresses postale et/ou électronique valide (email) du client, les références exactes de la commande concernée, et le détail de l’état du produit litigieux.

La Bnu accusera bonne réception de la demande au client par email.

Le renvoi des produits se fait :

• par dépôt auprès de l’un des points de retrait, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales ;
• par voie postale à Boutique Bnu  – Service éditions, 5 rue du Maréchal Joffre, BP 51029, 67070 STRASBOURG.

La Bnu s’engage à l’échange du produit litigieux, dans les meilleurs délais suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.

Pour toute question ou en cas de problème, contacter le Service éditions de la Bnu (boutique@bnu.fr).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La Bnu n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue des présentes conditions générales est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adresse en priorité à la Bnu en vue de trouver une solution amiable.  En cas d’échec, le client et la Bnu, prise en la personne de tout personnel dûment habilité, s’engagent à recourir à une médiation.

A défaut de règlement amiable, le litige ou la réclamation sera soumis à une procédure devant le tribunal français compétent, saisi par la partie la plus diligente.

Tous les éléments (textes, images, photographies, commentaires, illustrations, œuvres, sons, etc.) reproduits, représentés ou émis sur le site internet de la boutique sont la propriété exclusive de la Bnu, et sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, sont strictement interdites toute reproduction ou représentation, toute utilisation ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, quel qu’en soit le support, du site internet de la boutique, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site.

Personne n’est donc autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments du site.